Juridique et signification
Les affidavits de signification en droit de la famille, avec les parties, les avocats et les bonnes cases.
Spirit lit le dossier ServeManager et les pièces signifiées, puis rédige l’affidavit de signification, formule 6B, dans votre propre gabarit, avec le tribunal, le numéro de dossier, les parties et leurs avocats. Les dossiers du Bureau des obligations familiales, soustraction à la signification comprise, ont leurs propres gabarits.
Le travail aujourd’hui
Les dossiers de famille portent plus de noms que la plupart : requérants, intimés, leurs avocats, et une liasse de formules signifiées ensemble. L’affidavit doit tous les nommer correctement.
La signification à la personne, à une société, à un avocat, ou par une copie laissée à quelqu’un d’autre coche chaque fois des cases différentes de la formule 6B, et chaque case doit concorder avec ce que l’agent a inscrit.
Comment Spirit s’y prend
Il lit le dossier
La tentative, la personne signifiée, l’adresse, l’heure et l’agent, en une seule recherche dans ServeManager.
Il lit les pièces signifiées
La première page de la requête donne le tribunal, le numéro de dossier, les parties et les avocats. Pour une liasse du Bureau des obligations familiales, sa table des matières énumère chaque pièce signifiée.
Il coche les bonnes cases
Signification à personne, à une société, ou copie laissée à un avocat ou à une autre personne. Les cases et les noms suivent la tentative.
Il remplit votre gabarit
La formule 6B, ou l’affidavit du Bureau des obligations familiales pour la signification à personne, le substitut ou la soustraction, en Word et en PDF.
Ce que vous recevez
- Une formule 6B remplie, en Word et en PDF, pour chaque personne signifiée
- Les affidavits du Bureau des obligations familiales, avec un récit assermenté de chaque tentative en cas de soustraction
- Les pièces signifiées énumérées comme la liasse les énumère
Ce qui reste entre les mains d’une personne
- Spirit rédige l’affidavit. Votre agent de signification le révise et l’assermente
- Les dates et heures sont reprises exactement, jamais converties
- ServeManager est lu, jamais modifié
- Un mode de signification sans gabarit est arrêté et signalé, jamais forcé dans la mauvaise formule
Fonctionne avec
- ServeManager
- Vos propres gabarits Word
- Pièces signifiées en PDF
Questions
- Traite-t-il les dossiers du Bureau des obligations familiales?
- Oui. Les affidavits du BOF ont leurs propres gabarits, pour la signification à personne, le substitut de signification à personne et la soustraction à la signification.
- Comment sait-il quelles cases cocher?
- Selon le mode de signification inscrit par l’agent. Une copie laissée à un avocat, par exemple, coche les cases de l’avocat et le nomme.
- Peut-il rédiger plusieurs affidavits pour un même dossier?
- Oui. Un affidavit est rédigé pour chaque tentative réussie, chacun nommé pour que votre équipe les distingue.
- Qui l’assermente?
- Votre agent de signification. Spirit le rédige à partir du dossier, et une personne le révise et l’assermente.