Juridique et signification
Les affidavits de signification des petites créances, rédigés à partir du dossier et prêts à être assermentés.
Donnez à Spirit un numéro de dossier ServeManager, ou la demande et quelques réponses. Il rédige l’affidavit de la Cour des petites créances de l’Ontario dans votre propre gabarit, formule 8A pour la signification ou formule 15B, avec le tribunal, les parties et les détails de signification, en Word et en PDF.
Le travail aujourd’hui
Un affidavit de signification, c’est de la copie sous serment. Le tribunal et le numéro de la demande viennent de la demande, les parties de sa première page, et la date, l’heure, l’adresse et l’agent du registre de la tentative. Un commis ressaisit tout dans un gabarit Word et vérifie chaque ligne, car une date erronée sur un document assermenté oblige à tout refaire.
Chaque mode de signification se rédige autrement : signification à personne, copie laissée au domicile, signification à une société, ou plusieurs tentatives à une adresse que la personne a quittée.
Comment Spirit s’y prend
À partir du dossier ou de la demande
Avec un numéro de dossier ServeManager, Spirit lit les tentatives, l’agent et les pièces signifiées. Sans numéro, téléversez la demande et répondez à un court formulaire.
Il lit le bloc du tribunal
Le tribunal, son adresse, le numéro de la demande et les parties viennent de la première page. Spirit n’ouvre que les pages nécessaires.
Il choisit le bon affidavit
Le mode de signification inscrit décide de la formule et du libellé : à personne, substitut de signification à personne, société, mauvaise adresse ou personne qui se soustrait à la signification.
Il demande ce qui n’est écrit nulle part
Si un fait ne figure dans aucun document, comme l’agent qui a assermenté ou l’adresse réellement signifiée, Spirit le demande à votre commis et propose votre liste d’agents de signification.
Il remplit votre gabarit
Votre propre gabarit Word, rempli champ par champ, enregistré en Word et en PDF et nommé comme votre bureau nomme ses affidavits.
Ce que vous recevez
- Une formule 8A ou 15B remplie, en Word et en PDF, prête à être révisée et assermentée par l’agent
- Un affidavit pour chaque personne signifiée
- La date, l’heure et l’adresse exactement comme l’agent les a inscrites
Ce qui reste entre les mains d’une personne
- Spirit rédige l’affidavit. Votre agent de signification le révise et l’assermente devant un commissaire
- Les dates et heures sont reprises exactement, jamais converties ni arrondies
- ServeManager est lu, jamais modifié
- Quand un fait manque, Spirit le demande plutôt que de mettre une supposition sur un document assermenté
Fonctionne avec
- ServeManager
- Vos propres gabarits Word
- Demandes en PDF, numérisations comprises
Questions
- Quelles formules des petites créances remplit-il?
- La formule 8A, l’affidavit de signification, et la formule 15B, l’affidavit général. Les deux sont remplies à partir de vos gabarits et correspondent à ce que votre bureau dépose déjà.
- Faut-il ServeManager?
- Non. Avec ServeManager, un numéro de dossier suffit. Sans lui, téléversez la demande et répondez à un court formulaire sur la signification.
- Peut-il traiter plusieurs personnes signifiées?
- Oui. Un affidavit est rédigé pour chaque personne signifiée, chacun avec ses propres détails.
- Qui le signe?
- Votre agent de signification. Spirit le rédige à partir du dossier, et une personne le révise et l’assermente.